Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES CLIENTS – Shopping Express, Service de voiture avec chauffeur, Packs shopping et Cartes cadeaux

CONDITIONS GÉNÉRALES CLIENTS – SHOPPING EXPRESS, SERVICE DE VOITURE AVEC CHAUFFEUR, PACKS SHOPPING ET CARTES CADEAUX

1. Définitions

« The Bicester Village Shopping Collection » désigne la collection de destinations de shopping de luxe détenues ou exploitées par Value Retail – pour en savoir plus, rendez-vous sur TheBicesterVillageShoppingCollection.com/en/home/ – et « Village » désigne l’une ou l’autre de ces destinations.

« Service de réservation » désigne les fonctions de réservation et de paiement du service.

« Conditions » désignent les conditions générales présentes.

« Client » ou « Passager » désigne le voyageur, la personne physique ou morale à qui le service est fourni.

« Cartes cadeaux » désignent des cartes cadeaux électroniques prépayées en plastique, vendues par le biais de Transive aux acheteurs afin d’être utilisées par les destinataires des cartes pour acheter des biens et services dans les Villages Value Retail. Pour éviter toute ambiguïté, les Cartes cadeaux relèvent de l'exemption relative aux réseaux limités, aux fins de la seconde directive sur la monnaie électronique dans toutes les juridictions dans lesquelles les Villages Value Retail sont situés.

« Packs » désignent des ensembles de produits qui comprennent les services de transport et autres caractéristiques liées aux services, ainsi que des éléments promotionnels fournis par les prestataires des services.

« Service » désigne le service de transport ou l'offre de produits fournis par le prestataire des services.

« Prestataire de services » désigne un prestataire de service autorisé par Value Retail à fournir des biens ou services aux visiteurs et visiteurs potentiels d’un Village dont les biens et services sont disponibles via ce service de réservation.

« Shopping Express » et « Service de voiture avec chauffeur » désignent des services de transport exploités par les prestataires des services.

« Transive » désigne Transive Limited, ainsi que ses sociétés mères, affiliées, associées et filiales, ou toute autre dénomination commerciale le cas échéant.

« Value Retail » ou « VR » désigne (i) Value Retail PLC, (ii) les sociétés mères ou filiales, sociétés affiliées ou associées ainsi que les (iii) sociétés qui détiennent ou exploitent les Villages.

2. Conditions d’utilisation

2.1 L’utilisation de ce service de réservation est soumise à votre acceptation de ces conditions dans leur intégralité, à l’exception de tout consentement défini comme facultatif. L’utilisation de ce service de réservation sur ce site Web, ou sur tout site Web tiers via lequel Transive fournit le service de réservation, implique que vous acceptez d’être légalement lié(e) par ces conditions, lesquelles prendront effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié(e) par toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser le Service de réservation Transive.

2.2 Lorsque vous effectuez une réservation, vous déclarez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour accepter ces conditions générales de réservation au nom de votre groupe et du destinataire d’une carte cadeau (le cas échéant), et que vous consentez à celles-ci, y compris les conditions relatives au traitement des données personnelles. Un contrat entrera en vigueur dès l’instant où nous vous enverrons notre e-mail de confirmation.

3. Vos engagements et obligations lorsque vous contractez un service Transive

3.1 Il vous incombe, pour les services commençant à des points de collecte de passagers désignés, d’identifier le point de collecte spécifié pour ce service et d’y attendre votre prestataire de services. Au cas où vous ne parviendriez pas à identifier le site de départ d’un service, il vous incombe d’appeler le numéro de téléphone du Prestataire de services correspondant indiqué sur votre e-mail ou SMS de confirmation. Vous reconnaissez que le manquement à cette obligation peut être traité comme une non-présentation de votre part et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

3.2 Il vous incombe d’informer le prestataire de services de toute circonstance entraînant une modification de l’horaire de départ et du lieu de rendez-vous du service réservé. Il vous incombe de choisir et de réserver un lieu et un horaire de collecte qui vous laissent suffisamment de temps pour arriver à l’heure sur ce lieu pour le service.

4. Modifications aux produits et services

Transive agit en qualité d’agent pour vous permettre de vous procurer les services des prestataires de services et/ou de Value Retail. Transive met à disposition le portail de réservation mais ne fournit pas les services.

5. Réservation de biens et services en ligne

5.1. Cartes cadeaux

5.1.1 Les cartes cadeaux vous sont vendues par Transive en sa qualité d’agent pour le Village auquel la carte est destinée. Ce programme est exploité par EML Payments Europe Limited (« EML »), un prestataire de services.

5.1.2 Les cartes cadeaux sont soumises aux conditions générales EML suivantes, lesquelles constituent une condition d’achat :

 

Village

URL 

Bicester

travel.bicestervillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2685/uk-gift-card-cardholder-agreement-single-load-mall-vr-bv-2017-07-21.pdf

Fidenza

travel.fidenzavillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2690/ita-vr-fv-pvl-eml-2017-08-15_en.pdf

Ingolstadt

travel.ingolstadtvillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2551/deu-vr-iv-pvl-eml-36mo-exp-2017-08-15_en.pdf

Kildare

travel.kildarevillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/3632/kildare-village-eur-gift-card-cha-single-load-mall.pdf

La Roca

travel.larocavillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2680/esp-vr-lrv-pvl-eml-2017-08-15_en.pdf

La Vallée

travel.lavalleevillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2562/fra-vr-lvv-pvl-emoney-2017-08-15_en.pdf

Las Rozas

travel.lasrozasvillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2691/esp-vr-rzv-pvl-eml-2017-08-15_es.pdf

Maasmechelen

travel.maasmechelenvillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2684/bel-master-pvl-eml-2017-08-14_en.pdf

Wertheim

travel.wertheimvillage.com/en/guest-services/chic-travel/shop/gift-card

https://vrdigitalprodcmsmedia.blob.core.windows.net/prd02-cos/2550/deu-vr-vw-pvl-eml-36mo-exp-2017-08-15_en.pdf

 

Vous pouvez consulter votre solde ici :

Village

URL - Solde

Bicester

www.getmybalance.com

Fidenza

www.getmybalance.com

Ingolstadt

www.getmybalance.com

Kildare

www.getmybalance.com

La Roca

www.getmybalance.com

La Vallée

www.getmybalance.com

Las Rozas

www.getmybalance.com

Maasmechelen

www.getmybalance.com

Wertheim

www.getmybalance.com

Pour toute question concernant votre carte cadeau, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse correspondante :

Village

Adresse e-mail d’assistance

Bicester

GiftCard@BicesterVillage.com

Fidenza

GiftCard@FidenzaVillage.com

Ingolstadt

GiftCard@IngolstadtVillage.com

Kildare

GiftCard@KildareVillage.com

La Roca

GiftCard@LaRocaVillage.com

La Vallée

GiftCard@LaValleeVillage.com

Las Rozas

GiftCard@LasRozasVillage.com

Maasmechelen

GiftCard@MaasmechelenVillage.com

Wertheim

GiftCard@WertheimVillage.com

 

5.1.3 Outre les contrôles anti-fraudes effectués par Transive (voir clause 11), EML et/ou Value Retail peuvent (a) vous demander, à vous ou à la personne qui retire la carte, de fournir une preuve d’identité ou d’autres données personnelles et (b) conserver un historique des acheteurs et des destinataires des cartes, dans le but (i) de permettre à Value Retail de contacter le destinataire de la carte pour l’avertir que la carte est disponible, (ii) de permettre à Value Retail d’identifier la personne à qui remettre la carte au moment du retrait, (iii) de procéder à tout contrôle anti-blanchiment d’argent et anti-fraude et, (iv) si nécessaire, à des fins de consultation du solde, de remboursement ou de remplacement de carte perdue. Toutes ces activités sont nécessaires pour permettre à Transive, Value Retail et EML (A) d’exécuter le contrat, (B) de prévenir et détecter la fraude et (C) de satisfaire aux exigences légales. Elles sont obligatoires si vous/le destinataire de la carte souhaitez bénéficier de ces services. En outre, Value Retail peut vous proposer, à vous ou au destinataire de la carte, la possibilité de rejoindre les programmes d’avantages de Value Retail. Ceci est facultatif.

5.2 Autres services

Les services suivants peuvent être réservés en ligne, et vous sont vendus par Transive en qualité d’agent (via l’entité Value Retail pour le Village correspondant) ou par le prestataire de services. Votre contrat est conclu directement avec ces prestataires de services et est soumis à leurs conditions générales telles qu’exposées ci-dessous.

Type de Village et de Services

Fournisseur

Conditions générales

Déclaration de confidentialité

 
 

Bicester Village

       

Service de voiture avec chauffeur

Carey England

www.careyuk.com/information/terms-and-conditions.html

www.careyuk.com/information/privacy-policy.html

 

Shopping Express

Hallmark Connections Limited

www.hallmarkbus.com/about-us/terms-and-conditions-of-carriage/

www.hallmarkbus.com/about-us/privacy-policy-data-protection/

 

Fidenza Village

       

Service de voiture avec chauffeur

Carey Italy

www.careyitaly.it/it/pages/info-legali

www.careyitaly.it/it/pages/privacy

 

Shopping Express

Frigerio Viaggi

 

www.frigerioviaggi.com/privacy-policy.html

 

Billets pour le musée Inter et A.C. Milan

M-I stadio S.r.l.

creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/it/deed.en

www.inter.it/en/privacy

 

Billets pour le Museo Casa Enzo Ferrari,

Ferrari S.p.A.

formula1.ferrari.com/en/legal/

formula1.ferrari.com/en/legal/#CONDIZIONICONTRATTUALIAPPLICABILIALSERVIZIO

 

Billets pour le Labirinto della Masone

Masone SRL

 

www.labirintodifrancomariaricci.it/it/labirinto/privacy-policy/

 

Ingolstadt Village

       

Shopping Express

Busservice Watzinger GmbH & Co

www.watzinger.de/agb/

www.watzinger.de/impressum/

 

 

 

Kildare Village

       

Service de voiture avec chauffeur

Devine’s

 

www.devinescs.com/privacy-statement/

 

Produits

Dunne & Crescenzi

 

www.dunneandcrescenzi.com/privacy

 

Billets pour Horse Racing Ireland

Horse Racing Ireland

www.hri.ie/terms/

www.hri.ie/privacy/

 

Billets pour Irish National Stud and Japanese Gardens

Irish National Stud and Japanese Gardens

 

irishnationalstud.ie/irish-national-stud-privacy-policy/

 

Shopping Express

JJ Kavanagh

jjkavanagh.ie/tc/

   

La Roca Village

       

Service de voiture avec chauffeur

Ares Mobile (Barcelone)

 

www.aresmobile.com/privacy-policy

 

Shopping Express

Catalunya Bus Turistic

www.catalunyabusturistic.com/en/cbt-legal-notice

www.catalunyabusturistic.com/en/cbt-privacy-policy

 

Billets pour la Crypte Gaudi

Advanced Leisure Services (ALS)

 

tickets.gaudicoloniaguell.org/site/ColoniaGuell/compraProducto

 

Billets pour le Gaudi Experiencia

ALS/Crumain Iniciatives SL

 

tickets.gaudicoloniaguell.org/site/ColoniaGuell/compraProducto

 

Billets pour la Casa Batllo

Casa Batllo

 

www.casabatllo.es/en/legal-notice/

 

Billets pour le Palau de la Musica

Palau de la Musica

 

www.palaumusica.cat/en/legal-terms_32935

 

Billets pour le Gaudi Tour

Barcelona Guide Bureau

 

www.barcelonaguidebureau.com/legal-information/

 

La Vallée Village

       

Shopping Express

Cityrama

www.pariscityvision.com/en/general-terms-of-sale/

www.pariscityvision.com/en/legal/

 

Service de voiture avec chauffeur

Transline

www.transline.de/en/gtc-customer/

www.transline.de/en/imprint/

 

Las Rozas Village

       

Service de voiture avec chauffeur

Ares Mobile (Madrid)

 

www.aresmobile.com/privacy-policy

 

Shopping Express

Julia Travel

juliatravel.com/terms/

juliatravel.com/privacy-policy/

 

Maasmechelen Village

       

Service de voiture avec chauffeur

BL Worldwide Limousines

www.biworldwide.co.uk/terms/

www.biworldwide.co.uk/privacy-policy/

 

Shopping Express

Brussels City Tours

www.brussels-city-tours.com/general-conditions

   

Wertheim Village

       

Shopping Express

Touring Tours & Travel GmbH

www.touring-travel.eu/en/foot-menu/agb/

www.touring-travel.eu/en/foot-menu/impressum-datenschutz/

 

 

6. Tarifs et Inclusions/Exclusions

6.1 Les prix indiqués et les tableaux tarifaires peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à sept (7) jours avant la date du service réservé. Si une modification importante à une commande ou à un service réservé est demandée par le voyageur ou la personne qui réserve, et est acceptée par Transive, le prix modifié sera calculé suivant les tarifs en vigueur au moment de la modification et des frais supplémentaires pourront être facturés.

6.2 Le prix indiqué au moment de la commande comprendra tous les frais connus pour le service commandé. Les prix ne comprennent pas les pourboires remis aux représentants et employés du prestataire de services, ni l’assurance personnelle ou les bagages.

6.3 En ce qui concerne le service de voiture avec chauffeur, les prix ne comprennent pas le temps d’attente supplémentaire, que vous l’ayez demandé le jour du voyage ou qu’il soit dû à un retard de votre part au point de collecte convenu pour le voyage aller et/ou retour.

6.4 Si vous effectuez un achat en utilisant un code de promotion VR, ou si vous acceptez une remise ou une offre spéciale au cours du processus de commande, vous pouvez invalider cette remise ou offre spéciale en apportant des modifications à votre itinéraire ou à votre pack une fois l’achat terminé.

6.5 Transive peut honorer votre remise ou l’offre spéciale si vous effectuez une modification post-achat.

6.6. Transive se réserve le droit d’invalider votre remise ou l’offre spéciale si vous apportez une modification au service commandé.

7. Paiement

7.1 Aucun contrat n’entrera en existence entre vous et Transive avant que la commande ne devienne un service réservé.

7.2 Un service est réservé (un « service réservé ») une fois (a) que Transive a émis un numéro de référence de réservation ; (b) que Transive a émis une confirmation de commande ; et (c) que Transive a reçu l’intégralité du paiement.

7.3 De la même façon que vous pouvez annuler et recevoir un remboursement intégral jusqu’à 24 heures avant l’heure du service réservé, Transive peut modifier le prix indiqué ou facturé si le prix de vente en vigueur change, en raison de modifications des coûts sous-jacents, d’erreur système ou d’erreur humaine. Dans l’éventualité où vous n’accepteriez pas le prix modifié, un remboursement intégral sera immédiatement effectué. Transive ne modifiera d’aucune autre façon le prix d'un service réservé, tel que défini ci-dessus.

7.4 Un paiement par carte de débit ou de crédit est exigé pour pouvoir effectuer une réservation.

7.5 Le paiement sera indiqué comme « The BVSC » sur le relevé de la carte. Aucun frais ne sera retenu pour le traitement des paiements par carte de crédit.

7.6 Le montant facturé par Transive sera le montant dû dans la devise utilisée par le prestataire de services, à savoir la livre sterling ou l’euro. Transive ne peut pas connaître ou influencer le taux de change ni les politiques appliquées par votre banque ou votre fournisseur de carte pour déterminer le montant final facturé.

7.7 Transive peut prendre toutes les mesures qu’il estime raisonnablement nécessaires (i) pour protéger les données de votre carte bancaire (qui seront en possession de Transive) contre toute utilisation abusive et/ou (ii) pour se protéger de tout retard de paiement pour un service fourni. De telles mesures peuvent comprendre la vérification des données de la carte bancaire et du plafond de crédit disponible sur la carte.

7.8 Une rétrofacturation (ou rejet de débit ou opposition au paiement) se produit lorsque vous contestez un débit effectué sur votre carte. Si vous procédez à une rétrofacturation injustifiée, Transive vous facturera une amende de 50 £ et signalera toutes les rétrofacturations injustifiées à ChargeBackProtection.org, ce qui peut avoir pour effet de vous empêcher de passer commande auprès de sociétés qui utilisent ChargeBackProtection.org. Les exemples de rétrofacturations injustifiées sont notamment (i) si vous déposez une plainte mineure, fausse ou infondée, (ii) si vous initiez un litige injustifié avec la société émettrice de votre carte, (iii) si vous refusez de payer un service correctement fourni et tous les frais connexes, (iv) si vous refusez de payer des frais légitimes de modification, d’annulation ou de non-présentation.

7.9 Les remboursements seront effectués à condition que vous ayez effectué le paiement dans son intégralité et que la réservation soit éligible à un remboursement. Dans le cas d'une réservation initialement effectuée par carte bancaire, tout remboursement sera automatiquement effectué sur le compte de la carte bancaire avec laquelle la réservation a été payée et aucune autre méthode de remboursement ne sera possible.

8. Annulation, modifications et variantes

Si le service réservé est modifié ou annulé, Transive peut alors exiger le paiement de frais supplémentaires. Tous les frais occasionnés par une modification seront facturés et débités par Transive sur la carte bancaire désignée. Si l’annulation ou la modification d’une réservation doit être effectuée au minimum un certain nombre d’heures avant l’heure du service réservé, le nombre d’heures applicable est stipulé dans l'e-mail de confirmation de réservation.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation ou litige concernant la fourniture d’un Service doit être notifié(e) par écrit à Transive par mail, via la page de Contact de la section de réservation du site Web, dans un délai d’un mois suivant la date du début du Service. Il se peut qu’il soit impossible d’examiner une réclamation reçue plus d'un mois après la date de fourniture du service.

10. Votre déclaration

10.1 Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Une fois la réservation finalisée, vous serez considéré(e) comme ayant consenti à ces conditions.

10.2 Vous reconnaissez ne pas avoir conclu le présent contrat en vous fondant sur des déclarations dûment faites par ou au nom de Transive, et ne pas vous être fondé(e) sur des correspondances, déclarations ou documents commerciaux publiés par une tierce partie indépendamment ou au nom de Transive.

10.3 Vous reconnaissez avoir librement accepté ces conditions, en sachant que la responsabilité de Transive sera limitée conformément à ces conditions et que le prix facturé par Transive a été calculé en conséquence, et que ce prix serait plus élevé en l’absence de telles limitations.

10.4 Vous reconnaissez que ces conditions, sous réserve de et en intégrant toute variante convenue par écrit entre un administrateur de Transive et vous, constituent l’intégralité du contrat entre Transive et vous, et annulent et remplacent tout contrat ou arrangement antérieur entre Transive et vous, et en particulier, s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales imposées à tout moment par vous-même, par écrit ou oralement, et ont prévalence sur toute version antérieure de ces conditions générales standard.

11. Utilisation du site Web

11.1 Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public, ni utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du service de réservation Transive (y compris le texte, les images, les URL, les informations tarifaires, etc.) sauf pour votre usage personnel et non commercial.

11.2 Vous acceptez d'utiliser ce site Web uniquement à des fins licites et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d’autres personnes, et ne restreint ou n'entrave pas leur utilisation des services de réservation Transive. Votre utilisation de ce site Web est destinée à un usage personnel et non commercial et/ou à des demandes légitimes de réservation des produits ou services proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour faire des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d'autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation expresse de Transive.

11.3 Nous recueillons les informations fournies au moment de l’achat du service. Nous traiterons et enregistrerons ces informations et utiliserons parfois des systèmes de prise de décision tiers afin de vérifier ces informations. Afin de traiter, utiliser, enregistrer et diffuser les informations collectées, nous pouvons transférer ces informations à des partenaires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Nous avons pris les mesures appropriées avec nos partenaires extérieurs à l’EEE pour assurer l’existence de garanties relatives aux réglementations sur la protection des données.

11.4 Les prestataires de service précisent quelles informations leur sont nécessaires pour fournir les services offerts et nous leur transmettons ces informations. Ils contrôlent ensuite ces données personnelles en leur propre nom pour les services qu’ils vous fournissent, et des liens vers leurs politiques de confidentialité sont fournis ci-dessus. Si VR ou le prestataire de services recherche, en plus des informations nécessaires, des consentements facultatifs (par exemple, votre consentement à recevoir des communications marketing), nous pouvons vous proposer ce choix et transmettre votre réponse au prestataire de services ou à VR. La décision de savoir si et comment agir en présence ou en l’absence de consentement appartient au prestataire de services ou à VR.

11.5 Nous utilisons les informations que nous collectons pour traiter le service de réservation, nous protéger contre la fraude et permettre par ailleurs à Transive, aux prestataires de services et à VR de fournir et de personnaliser le service. Cela inclut l'utilisation d'informations pour effectuer des recherches et des analyses sur la base de l’anonymat.
11.6 Pour plus d'informations sur VR et ses sociétés associées, et sur la manière dont elles peuvent utiliser les informations que vous fournissez lors de l'achat d'un service, veuillez consulter la politique de confidentialité de VR (BicesterVillageShoppingCollection.com/en/legal/privacy-policy/). Nous ne conserverons les informations recueillies à votre sujet qu'aussi longtemps que nécessaire ou autrement autorisé par la loi. En réservant le service, vous nous autorisez à utiliser et divulguer les informations recueillies à votre sujet de la manière et aux fins décrites. Si vous souhaitez obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : Transive, 179 Great Portland Street, Londres, W1W 5PL, Royaume-Uni. Des frais sont susceptibles de s’appliquer.

11.7 Les sites Web ayant des liens sur ce site peuvent collecter des informations personnelles permettant de vous identifier. Les pratiques de protection des données de ces sites Web liés à Transive ne sont pas couvertes par la présente déclaration de politique. Nous vous conseillons de vérifier les politiques de protection des données de ces sites Web tiers avant de les utiliser.

11.8 Transive peut également divulguer vos informations dans des cas spécifiques, lorsque nous avons des raisons de penser que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice à l’encontre d'une personne susceptible (intentionnellement ou non) de causer un préjudice ou une atteinte aux droits ou propriétés de Transive, à d’autres utilisateurs de Transive ou à toute autre personne susceptible d’être lésée par de telles activités. Transive peut divulguer des informations sur des utilisateurs lorsque nous estimons en toute bonne foi que la loi l’exige.

11.9 Aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, Transive ne peut pas assurer ou garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via Internet et vous agissez donc à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu votre transmission, nous faisons tout notre possible pour assurer sa sécurité sur nos systèmes.

12. Clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité

12.1 Transive décline toute responsabilité quant aux frais, pertes ou dommages causés aux bagages ou biens transportés au cours du service, quelle que soit la manière dont de tels pertes ou dommages puissent être causés.

12.2 L'entière responsabilité de Transive envers vous en toutes circonstances, y compris la non-exécution du service, sera limitée à un montant égal au double des frais payés par vous à Transive pour le service concerné.

12.3 Transive ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages suivants (qu’ils soient prévus, prévisibles, connus ou autres) : (a) perte de données ; (b) perte de revenus ou de bénéfices escomptés ; (c) perte d’activité ; (d) perte d’opportunité ; (e) perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; (f) pertes subies par des tierces parties ; ou (g) tous dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation de ce site Web ou des produits ou services de Transive, quelle que soit la forme de l'action.

12.4 Dans l’éventualité où Transive serait tenu pour responsable de quelque perte, préjudice ou dommage résultant de ou lié(e) de quelque façon à l’une des fonctions décrites ici, la responsabilité de Transive ne pourra en aucun cas excéder la couverture d’assurance détenue par Transive, le montant le plus faible étant retenu, et des précisions sont disponibles sur demande moyennant un préavis de sept (7) jours.

12.5 Transive ne pourra être tenu pour responsable du manquement d’un prestataire de services à ses obligations ni de tous frais, pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de toute cause ou circonstance indépendante de notre volonté. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, seront considérés comme cas de force majeure : explosion, brouillard, inondation, conditions météorologiques extrêmes, typhons, cyclones, ouragans, incendie, épidémie, fermeture prolongée d’axes routiers et mauvaises conditions de circulation, visites d’État/diplomatiques ; guerre, hostilités, embargo, blocus, invasion, émeute, révolution, troubles civils ou actes de terrorisme, grèves, lock-out ou boycott, conflits syndicaux (mais pas celui du personnel du fournisseur de services) entraînant une cessation du travail ; actes, restrictions, règlements ou arrêtés, révocation ou refus d'accorder une licence ou un permis, saisie en vertu d'une procédure judiciaire, interdictions ou mesures de quelque nature que ce soit de la part d'une autorité gouvernementale ou réglementaire (y compris une autorité aéroportuaire agréée), ou suspension temporaire de l'accès à toute partie d'un aéroport où l'accès est requis pour fournir le service, ou défaillance d'un service public (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'électricité, le gaz, l'eau, Internet ou les télécommunications).

12.6 Transive ne sera responsable que si une réclamation est formulée par écrit auprès de Transive, identifiant la nature de la réclamation et le montant réclamé dans les sept (7) jours suivant la fourniture du service.

12.7 Les informations sur les produits sont collectées auprès des prestataires de services du monde entier. Transive n’est pas en mesure de vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par les prestataires de services. Des précautions raisonnables ont été prises pour assurer que ce site Web est correct et à jour, mais il peut cependant être modifié à tout moment et sans préavis. Il est fourni « en l'état » et en fonction de la disponibilité, sans qu’aucune représentation ou garantie ne soit faite (expressément ou implicitement par la loi) dans la mesure autorisée par la législation, y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

12.8 Transive ne garantit pas que la fonctionnalité, le contenu ou les informations figurant sur ce site Web ou sur tout site Web affilié à Transive seront ininterrompus ou exempts d'erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site Web ou les serveurs permettant d’offrir le service sont exempts de virus ou de bugs.

13. Général

Transive organisera uniquement les services pour les clients conformément aux présentes conditions. Les prestataires de services se réservent le droit, à leur entière discrétion, de refuser de fournir le service à un client, à tout moment.

13.2 Toute renonciation, autorisée par Transive, à intervenir en cas de violation de votre part des présentes conditions, est limitée à cette violation particulière. Un retard de Transive à agir en cas de violation ne sera pas considéré comme une renonciation. Transive peut modifier ces conditions de temps à autre sans préavis. Transive peut modifier ces conditions à tout moment en publiant un avis de modification en ligne.

13.3 Une personne qui n’est pas partie à un contrat régi en tout ou en partie par les présentes conditions (à l’exception de tout dirigeant, employé, mandataire, représentant ou sous-traitant de Transive) n’a pas le droit d’appliquer ou de bénéficier de quelconques conditions.

13.4 Les termes contenus dans chaque clause ou sous-clause des présentes conditions sont séparés et distincts. Chacun peut être appliqué séparément. Les parties conviennent que si une clause ou sous-clause est considérée comme nulle ou sans effet pour une raison quelconque, mais qu'elle serait considérée comme valide et effective si une partie de son libellé était supprimée, la clause ou sous-clause s'appliquera avec toute modification nécessaire pour la rendre valide et efficace et n’annulera aucune autre condition.

13.5 Transive se réserve le droit d'enregistrer toute conversation téléphonique avec vous et de faire usage de cet enregistrement dans toute procédure.

13.6 Les présentes conditions sont soumises aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et les parties sont soumises à la juridiction non exclusive de l'Angleterre et du Pays de Galles, à moins d’être un consommateur résidant en Écosse, au Pays de Galles ou en Irlande du Nord, auquel cas vous pourrez décider, lors de l’ouverture de toute procédure, de choisir la loi et la juridiction de ce territoire.

13.7 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de réservation, vos droits légaux ne sont pas affectés.

14. ABTA

Nous sommes membre d’ABTA, numéro de membre Y6181. Le code de conduite d'ABTA nous oblige à vous fournir un service de qualité supérieure. Nous pouvons également vous proposer le système de résolution de litiges d'ABTA, approuvé par le Chartered Trading Standards Institute. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre réclamation, rendez-vous sur www.abta.com pour utiliser la procédure simple d'ABTA. De plus amples informations sur le Code et sur l’assistance fournie par ABTA dans la résolution des litiges sont disponibles sur www.abta.com. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme de règlement en ligne des litiges est un moyen d’enregistrer votre plainte auprès de nous ; cela ne déterminera pas la façon dont votre plainte devrait être résolue.